Modes amiables et article 750 1 Code de procédure civile : vers une nouvelle culture du règlement des litiges ?

Un artisan réclame le paiement d’une facture de 3 500 euros à un client particulier. Avant de saisir le tribunal judiciaire, il doit prouver qu’il a tenté de résoudre le litige autrement. Sans cette preuve, sa demande sera déclarée irrecevable. …